; leurs avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation pour l'année 2021 établissent, en tout état de cause, leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle

- #P0154 DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS - #D1903, Me Pascal

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Baptiste CHERY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier PIGNAUD

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Pascal

Son article 4.2.4 précise par ailleurs que : " Qualité des façades et pignons / a.

[H], envisageant de faire construire une ou deux maisons individuelles sur sa parcelle, a confié à M. [E] la réalisation de travaux d'aménagement et de terrassement du terrain.

Le 10 mars 2016, la SCI Bas Marais Bon Vivre a fait procéder à un bornage des parcelles contiguës AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5].

arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n°DP 095428 22 O0162 de division en deux lots de l’unité foncière constituée de la parcelle

Sur les murs pignons, la hauteur de façade ne se mesure pas.

autorisé la construction par la SCI Ecran Total d’un ensemble immobilier composé de 29 logements répartis en trois bâtiments, de jardins privatifs et de vingt-neuf places de stationnement sur les parcelles

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bruges a refusé de lui délivrer un permis pour la construction de 20 logements collectifs sur la parcelle

de la parcelle.

Une longueur supérieure pourra être autorisée : - Si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc.) () ". 8.

Q... de leur interdire le passage sur la parcelle [...].

requête en tierce-opposition, enregistrée le 16 août 2024, et des mémoires enregistrés les 6 et 7 septembre 2024, l'EARL LARTIGUE, l'EARL FRATTER, l'EARL de LIBON, la SCEA BIO SOL, la SCEA LES DEUX PIGNONS

* * * [K] [B] et [X] [B] sont propriétaires d'une maison d'habitation acquise par acte notarié du 22 décembre 1982, voisine d'une parcelle sur laquelle la SARL Saint Clément

cadastrées section AB n°355, n°473 et n°474, qui sont chacune contiguës à la parcelle servant de terrain d'assiette au projet litigieux.

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 901, située sur le territoire de la commune de Lanildut, en zone Uhb du règlement du plan local d'urbanisme.

Considérant ce qui suit : La SCI H&C a présenté une demande de certificat d’urbanisme portant sur un projet de restauration d’un moulin situé sur la parcelle cadastrée YA n° 133 au lieu-dit Milin Toaré

de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de 12 logements T4 avec un parc de stationnement souterrain, sur la parcelle