(Pièce 1) La vente portait sur une parcelle de terrain à bâtir située à [Adresse 5], pour un prix de 90 000 €.

A... et Mme O... ont obtenu, le 23 janvier 2006, un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et, le 16 octobre 2006 puis le 17 décembre 2007, des permis modificatifs ; que, MM.

Sur la valorisation de leur maison, - leur propriété a été sous-évaluée par l'expert qui ne leur a même jamais demandé leur acte de propriété ni même le prix d'achat de la maison.

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

La parcelle section AE numéro 11 est contiguë à la parcelle voisine, propriété de Madame [E] [F] cadastrée section AE n°12.

La société Axa France Iard soutenant que son assurée, la société Maisons France confort, a sous-traité les travaux de maçonnerie de la maison de MM.

La SCI Mougins Maisons est propriétaire sur la commune de Cap d'Ail d'une parcelle cadastrée section AI n° 9, sise 10 allée Mala.

exclut la possibilité d'une servitude de passage grevant la parcelle AR[Cadastre 6] ( anciennement AR [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ) Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe

complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de retraite de soixante dix-huit lits à DOZULE.

CHEF DE LA COUR D'APPEL, MENTIONNE, DANS UN RENVOI EN MARGE APPROUVE PAR LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER, LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL CONSTITUEE PAR M ROUDIE, PRESIDENT, MM GIRAUD ET MAILLON

[A], occupant la parcelle contiguë cadastrée section [Cadastre 8] appartenant à l'État, devant le juge des référés pour obtenir l'enlèvement d'un grillage et la libération de l'accès à sa maison.

La création des ouvertures nouvelles pratiquées sur la parcelle n° [Cadastre 1], propriété de M. 

B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM

turques liés à ces prestations diminuent, étant précisé que les factures ne comportent pas de détail des services rendus ou de pourcentage selon le flux d'activité réalisé (pièces n° 3-1) ; qu'enfin, Pascal

prévenu " ; " que, même si la hutte est susceptible de " flotter ", les réalisations (creusement et hutte) décrites ici ont été faites en méconnaissance du POS d'Houtkerque applicable, s'agissant d'une parcelle

de la société Maison [I] Design, - réformer l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Dieppe le 16 décembre 2022 en ce qu'il a condamné la société Maison [I] Design à payer à la société

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire d'une maison située sur la parcelle limitrophe au terrain d'assiette du projet, qui est de nature à affecter directement les conditions

Les acquéreurs ont invoqué, après l’acquisition, que certaines des dalles PVC du rez-de-chaussée de la maison se décollaient.