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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001220886
9 décembre 1991
9 décembre 1991
orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12208/86 présentée par Nicola
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0e0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'état clinique rendait impossible le consentement libre et éclairé. Le docteur préconisait une hospitalisation complète.
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRO N° de Minute : 1372 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au
Source officielleJ.L.D.
677863aae5fcd631233349ee
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB6 Le 03 Janvier
Source officielleJ.L.D.
677863abe5fcd63123334a0d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBR Le 03 Janvier
Source officielleJ.L.D.
677863abe5fcd63123334a11
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBJ Le 03 Janvier
Source officielleJ.L.D.
677863abe5fcd63123334a1e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEH Le 03 Janvier
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01315
28 juillet 2025
28 juillet 2025
À l'audience, Monsieur [S] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68bbc2627b4cdf02e9698f3c
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[D] [L] [Z] ; VU l'ordonnance rendue le 20 Juillet 2025 à par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège, déclarant le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Alessandro LO CICERO 1979 Alice LO CICERO 1980 Giuseppina GOTTARDO 1933 Gloria FIGÀ 1939 Alfonso RICCIARDI 1938 Elena MARTORANA 1925 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930 Nicolò
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00272
19 mars 2013
19 mars 2013
Nicolas Y... ; que ce dernier a fait assigner la société, Mme X... et M.
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795b
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310531_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 11 septembre 2023, un agent de la capitainerie a constaté la présence du navire " NICOLAS IV ", immatriculé MA D98157, à la cale de mise à l'eau du port, sans droit ni titre
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80763cf40727a00439b59
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des certificats médicaux du 8 avril 2025 que son état mental n’est pas compatible avec sa présentation devant le juge des libertés et de la détention.
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SAS HERVE THERMIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL ENVERGURE AVOCATS (Me Pierre GEORGET), avocats au barreau de TOURS substituée par Me Nicolas
Source officiellecr
61372568cd5801467741d75d
13 février 1996
13 février 1996
La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience".
Source officiellecr
ébouté de ses demandes dans la procédure suiviec/Eric A
61372586cd5801467741e7ed
24 février 1993
24 février 1993
Z..., engagé dans le carrefour, s'apprêtait à tourner à gauche ; "au motif que "le fait que Nicolas Z... a effectué une manoeuvre de changement de direction vers la gauche sans céder la priorité de
Source officiellePCP JCP fond
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [H] et Mme [P] [J] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, M.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6788279cc21c0e53e790d4a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 80 JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas
Source officiellePage 60 sur 762