Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'hôpital clinique [1] et les conclusions de M.

1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour INTIMEES SA C représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée

Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein des Cars Merlier

aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001003 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Samuel FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au

anonyme Hôtel LA LORRAINE, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société anonyme Le Merle

A, représenté par Me Merll, déclare ne maintenir sa requête que s'agissant de la demande présentée au titre des frais de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET, avocate au Barreau de l’Eure Débiteurs Saisis : [U] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle MELO

Vers 8h, j'ai vu que Samuel et la secrétaire avaient une discussion animée. Cela se passait dans l'atelier, devant la machine de Samuel.

Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo

[X] [E], pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2020 et le 31 août 2021 sous le n°2000805, Mme B A, représentée par Me Merly demande au tribunal, dans le dernier

Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.

de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (Algérie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline SAMUEL de la