EXPOSÉ DU LITIGE : Le 11 août 2022, Madame [S] [P] a commandé un véhicule automobile MERCEDES d'occasion, immatriculé [Immatriculation 7], pour un coût de 4490 euros après de la SAS TEL CAR’S 'S, immatriculée

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2025, le garage PROUDHOM a livré à la société VERNIOLLE AUTOMOBILE le véhicule MERCEDES VITO accidenté appartenant à [Y] [I], dans le cadre de l'agrément

la SMACL, assureur du véhicule à l’origine du dommage doit indemniser les dommages provoqués par cet incendie : Dommages au véhicule Iveco CN-665-MQ : 54 000 euros TTC Dommages au véhicule Mercedes

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Financière Mendel, venant aux droits de la société Financière Chopin, représentée par Me Calderini et Me Ginestet

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sous réserve que Me Mengelle renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

A B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

La SAVIA, concessionnaire de véhicules industriels Mercedes Benz sur le Vaucluse, exploite une activité de vente de véhicules poids-lourds.

receleur même s'il n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un crime ou d'un délit est tenu de la totalité des dommages-intérêts compensant le préjudice subi du fait de l'infraction ; que la société Mertens

. *** FAITS ET PROCEDURE : Mme [L] était propriétaire d'un véhicule de marque MERCEDES, modèle GL-320, mis en circulation le 2 novembre 2007.

Mon véhicule présente les dégradations suivantes suite à la perte des pièces de la moto : l'écusson Mercedes a été cassé, un enfoncement au niveau de la portière conducteur (...)

SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] S.A. AVIVA ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 9] S.A.

Y..., demeurant à La Londe (Var), quartier de la Désirade, Villa Mercédès, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Z..., un véhicule d'occasion de marque Mercédès pour un prix de 85 000 francs ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement du véhicule, M.

Y... est le président, deux emplacements ; que, revenant d'une promenade privée, celui-ci a confié les clefs de son véhicule Mercedes au gardien du parking, M.