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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e31
22 février 2021
22 février 2021
Maître Jill DORVILLE de la SELARL FIDESIA (Toque 109), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne CONQUET-MERAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02345
25 novembre 2009
25 novembre 2009
effet, établi que Melle X... percevait pas la prime de bloc litigieuse lorsqu'elle travaillait au service lingerie en zone stérile dans l'usine de Clémentel ; qu'elle a été affectée sur le site de Méribel
Source officielle2ème chambre
DTA_2301038_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune d’Aize, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 21 mars 2023 portant reconnaissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2301976_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 15 novembre 2023, la commune d’Aize, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307195_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au greffe du tribunal administratif de Pau et le 10 avril 2024 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, représenté par Me Merlet-Bonnan
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
7 février 2012
Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIMES Maître [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Me Hélène BUREAU-MERLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
Instance de PARIS - RG n° 10/04031 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assisté de Me Laurent MERLET
Source officielle3ème chambre
DTA_2202391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 31 octobre 2024, la commune de Fléac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2202392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 31 octobre 2024, la commune de la Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203369_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409335_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7bce12c85000874b11e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET et MALBESIN, avocat plaidant au barreau de Rouen substitué par Me Djamel MERABET
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CLOS GREFFIER, sis 12-14-16 rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f322
21 mars 2012
21 mars 2012
Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur André Y... ... 20270 AGHIONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jacques MERMET
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE Madame [O] [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Adeline POURCIN de L'AARPI MERLET-POURCIN - CONSTANCE AVOCATS, avocat
Source officielle1ère Chambre
63465928c024d1adffef74f1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
copropriétaires de l'immeuble EXCALIBUR, représenté par son Syndic en exercice, la société LES DAMIERS D'[Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par la SAS MERMET
Source officiellePPEP Civil
69deb499cdc6046d473f98cd
7 avril 2026
7 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Camille MERCET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696903
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Liquidateur judiciaire de la SARL MD BAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 assistée de Me Alexandra MERLET
Source officiellePage 60 sur 82