et violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire déclarer d'une part que le faux litigieux était peu crédible, ce qui signifie que son caractère mensonger

alors, d'une part, que le délit d'escroquerie n'est caractérisé que par des manoeuvres frauduleuses ayant permis d'obtenir la remise d'une des choses spécifiées à l'article 405 du Code pénal ; que le mensonge

provisionnelle de 250 000 francs ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société AOL fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2001) d'avoir retenu le caractère mensonger

selon le moyen : 1 ) que c'est par un motif hors du débat et inopérant que la cour d'appel impose à un notaire de vérifier la réalité d'une information auprès des auteurs de la fausse information mensongère

de sa lettre du 17 octobre 1994 ; qu'elle soutenait dans ses conclusions que cette lettre, dont elle rapportait des extraits, remettait en cause son intégrité et son honnêteté par des accusations mensongères

branches : Attendu que la State Bank Of India fait encore grief à l'arrêt de l'irrecevabilité opposée à son recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie qui fait des déclarations mensongères

est affirmé que la battue a cessé dès 15 heures 30 ; qu'ainsi, loin de faire la contre-preuve espérée, la défense du prévenu, appuyée par les déclarations stéréotypées de ses comparses, dénote un mensonge

soutenir que l'encart paru notamment dans l'édition du journal France-Soir du 15 mars 2000 sous le titre "Attaque sur une puce...", constituait à la charge du GIE Carte Bancaire le délit de publicité mensongère

avec son pénis ; qu'ils ont ajouté, par ailleurs, qu'aucun élément du dossier ne permet de mettre en cause la crédibilité de la jeune fille qui n'avait apparemment aucun motifs d'inventer de tels mensonges

Dieter Y... d'une solution pouvant être du kobalt ferrcelit, cette injection étant contemporaine de la mort ; que pour justifier cet acte, Dieter Y... a fourni des explications contradictoires et mensongères

l'élément intentionnel de l'infraction se déduit, d'une part, de l'importance des intérêts en cause, tant en ce qui concerne l'assiette que le montant de l'impôt fraudé, et, d'autre part, du caractère mensonger

Vet Affaires à Toulouse conformément à la volonté des dirigeants de PMDIS et de la société mère du groupe Vet Affaires ; que, dès lors, Rémy et Patrice X... sont bien à l'origine de la publicité mensongère

.; que ce grossier mensonge ajouté à la haine manifestée à l'égard de la victime, encore à l'audience, ne peut dès lors que cacher sa pleine et entière culpabilité dans la commission des actes de violence

salarié d'autres faits que ceux invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en disant établie à la charge de la salariée une faute grave, constituée par des accusations sans justification, voire mensongères

dommages-intérêts et d'indemnités consécutives au licenciement et à la mise à pied de Mme Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que commet une faute grave le représentant qui établit des rapports mensongers

compensation entre les sommes réciproquement dues par les parties, alors : « 1°/ que le dol dans la formation du contrat suppose que l'un des contractants se soit livré à des manoeuvres ou des mensonges

compensation entre les sommes réciproquement dues par les parties, alors : « 1°/ que le dol dans la formation du contrat suppose que l'un des contractants se soit livré à des manoeuvres ou des mensonges

subsidiaires en paiement de dommages et intérêts, sur le fondement du dol, alors : « 1°/ que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges