Sur la prime de sûreté aéroportuaire Aux termes de l'article 3 de l'annexe VIII, 2.5, les salariés entrant dans le champ d'application de la présente annexe perçoivent une prime annuelle de sûreté aéroportuaire

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CANNES en date du 10 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-0285, statuant en matière

Maydieu, société anonyme dont le siège social est sis à Bègles (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M.

représentée par Me Pierre LORIOZ, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA CLASQUIN, venant aux droits de la SARL FAVAT TRANSIT dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Mathilde

en paiement subséquent des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'à titre subsidiaire, ils ont sollicité le paiement du 13e mois et d'une "prime

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Publitrans fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), rendu en matière

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

ID BEAUTY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [Z] né le 23 Février 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [U] [D] [Z] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde

Il doit aussi, lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les acpacités de celui-ci en matière de sécurité et de santé.

domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu