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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa73
18 juin 2010
18 juin 2010
Adresse 1], - Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Vanessa LAMOTHE-MATIGNON
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb047
23 juin 1994
23 juin 1994
Serge G..., domicilié Le Bois Brigand à Matignon (Côtes-d'Armor), 19 / de M. Roger H..., 20 / de Mme Michèle Corbin N..., tous deux domiciliés ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Richard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E, terrain compris dans la zone UB1 située entre " la rue du Couraye, le début de l'avenue des Matignon et le début de l'avenue des Vendéens ", sont les mêmes, en substance, que celles au regard desquelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205208_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
contre elles a déjà entraîné cet effet suspensif en application des dispositions de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Matiatou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402696_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mars 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Matiatou, représentant Madame B, requérante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301464_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant Mme A, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête en soutenant que l'urgence
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407398_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2024 et le 3 juin 2024, le comité social et économique de l'UES Mutualité française, représenté par la SELARL Dellien Associés, agissant par Me Mangou
Source officielle5e Chambre
603754ac057e80328b527c9d
9 avril 2015
9 avril 2015
Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01820 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT MAZINGUE
Source officielle5e Chambre
603754ac057e80328b527c9e
9 avril 2015
9 avril 2015
Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01858 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT MAZINGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508242_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502716_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
8 décembre 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Hubert MAZINGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Hubert MAZINGUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
20 avril 2023
Mais surtout, la société intimée fait valoir que la prise d'acte du salarié dissimule une démission préparée et organisée en amont pour rejoindre une société concurrente Matignon Finances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
20 avril 2023
Mais surtout, la société intimée fait valoir que la prise d'acte du salarié dissimule une démission préparée et organisée en amont pour rejoindre une société concurrente Matignon Finances.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC004182417
20 novembre 2025
20 novembre 2025
16519/21 04/05/2021 Bogdan BAŞCHIR 1989 Slobozia and Poarta Albă Prisons 23/12/2019 to 03/07/2024 4 year(s) and 6 month(s) and 11 day(s) 25579/21 22/07/2021 Ilarie MACINGO
Source officielle1ère Chambre
60232e12b9bd2d121fdf1919
2 février 2021
2 février 2021
justice SAS PICOLOR C/ [S] [N], SELAS LEGATIS DOLE PARTIES EN CAUSE : SAS PICOLOR [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX de la SCP COVILLARD BROCHERIEUX GUERRIN-MAINGON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 10/02334 APPELANTE Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hubert MAZINGUE
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes,substituant Me Bellanger
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