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4 004 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f8cd580146773efe8f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-41.785 au n° 87-41.788, n° 87-41.790 et n° 87-41.792 formés par : 1°/ Monsieur Paul D..., demeurant à Marignane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MATIGNON DERIVATIVES LOANS

SIREN 499309292Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATIGNON ALTERNATIF

SIREN 444064588Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATIGNON US LOANS

SIREN 484562459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUBA MATIGNON

SIREN 823747704Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SIS Matignon SAS

SIREN 838719086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

CC

soc

613721cfcd580146773f792f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de : 18) la société nouvelle d'exploitation Air Provence International, dont le siège est 33, Centre Aviationénérale à Marignane (Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f9cdc6046d473a88cf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [W], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 356 755, dont le siège social est sis 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466046.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469908.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Arbois Finances ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469672.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté de communes Cœur de Lozère ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489898.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491750.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499382.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494147.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Angelotti Aménagement ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

E et les consorts B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demandent au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495298.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495469.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478014.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association syndicale libre du groupe d'habitations de

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489783.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501184.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:483135.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 août, 17 novembre et 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Atelier 15, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470924.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210373

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Macif assurances, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle