805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE S.A.S.

Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] [K] [S] né le 24 Mars 1945 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu

Mauroy 10070 TROYES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assingée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller Madame MATHIEU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Jetnetherlands, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ;

divorce entre les époux a été fixé au 11 janvier 2008 - une prestation sous forme d'un capital de 42000 euros a été fixée à la charge du mari servie sous forme de 72 mensualités -la résidence des mineurs Mathieu

.-59410 ANZIN représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substitué

SEH IS BORDEAUX MERIADECK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu LOCHARDET de la SELARL EDGE AVOCATS, avocat

NANTERRE sous le numéro 063 802 466, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Morgane FONT substituant Me Matthieu

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

registre du commerce et de l'industrie de Monaco sous le numéro 00P06536 exerçant sous l'enseigne STEP BY STEP ORGANISATION, ayant son établissement principal sis [Adresse 1]),, représentée par Me Matthieu

s'agissant de la tarification des apports extérieurs, la CRC n'a pas pris en compte le " coût net " ou " coût résultant " de l'incinération pour Decoset, coût pris en compte dans le calcul de la TEOM perçue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sacerd'art, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL VERGEZ SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur Matthieu A...

la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-LEXAVOUE PARIS VERSAILLES en la personne de Maître Matthieu

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant et Maître Jean-didier