TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

INSURANCE COMPANY prise en qualité d'assureur de Monsieur [R] [C] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] Absente, Représentée par Me Mathieu

délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Mathieu

R-INDUSTRIE prise en la personne de de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

GREFFIER LORS DES DEBATS : Pierre LECLERC MINISTERE PUBLIC représenté par : Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE

Monsieur [O] [Z] domicilié es qualités : [Adresse 5] - Polyclinique [13] [Localité 7] Assisté de Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Olivier GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat au barreau de CHARENTE [W] [Z] [K] épouse [MR]

représenté SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clémence MATHIEU

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin

[S] [G] [Adresse 5] [Localité 11] Mme [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

Société Mutualité Française Charente, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 781 166 285 représentée par Me Mathieu

Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

742 480 000 13 légal [Adresse 21] [Localité 1] LIGUE DE [Localité 1] ILE DE FRANCE DE FOOTBALL agissant en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel

David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu