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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148754

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

relatives aux mesures générales concernant la durée excessive des procédures administratives (violation de l’article 6§1) sont surveillées dans le cadre du groupe d’affaires Vassilios Athanasiou / Manios

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196332

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

À l’époque des faits, le requérant était juge à Manisa.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6828

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

autorités compétentes considèrent réel le danger que l’intéressé puisse se servir de son réseau de relations, consolidées pendant sa carrière, afin de continuer à fournir une aide précieuse aux chefs de la mafia

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003163696

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

xa0;     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 31636/96     Marisa Manca

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204474

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

assets and bank accounts and the applicant’s shares in the applicant company pending a criminal investigation initiated by the Italian authorities into allegations of fraud and money laundering by the mafia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220888

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

The articles in question had used alleged offensive expressions and had suggested or alleged, inter alia , that the applicants had committed numerous unlawful acts and had been members of the Mafia.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229710

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the questions whether, in criminal proceedings against the applicants on charges of, inter alia , participation in and direction of a mafia-type

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b6a853827c9026d302

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

cassation du 2 juin 2021 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (6ème chambre) le 25 avril 2019 SA [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant: Me Eric MANCA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66b5b1141eb0145eaea82f9a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, indique que l'intéressé présente un contact perturbé, une agitation motrice et une logorrhée à thématique persécutive, parlant de la mafia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66878d2205d6f7f678d49574

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

troubles cognitifs, ruminations anxieuses sur son logement et son chat, persistance des idées délirantes persécutives centré sur son logement et sa s'ur à mécanisme intuitif et interprétatif " une bande de mafia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de75676b73dd81b9730c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CUP INTERACTIVE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMÉ Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le certificat médical à 72 heures indique que le patient indique avoir deux enfants à cause de la mafia française qui lui aurait volé son sperme pouvant constituer selon le médecin des idées délirantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604063_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., de la société APE Floréal, de la société Manda, de M. E... H..., de Mme M... O..., de Mme L... K..., de M. Q..., de M. B... C..., de Mme N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100028

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Il y a plusieurs sortes de mafias.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002813811

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Mandia of the State Advocate’s Office.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Macia, pour le syndicat requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302458_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A au 121 rue Manin dans le 19ème arrondissement à Paris prévue du 21 février 2020 au 20 février 2021, soit en tout état de cause pour une période bien antérieure à la date de la décision attaquée, et une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600046_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

MANIGA

Source officielle
CC

civ1

613720d1cd580146773eea93

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Hauts-de-Seine), 11, quai du 4 septembre ; 9°) Monsieur Yves PETIET, demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), 11, quai du 4 septembre ; 10°) Monsieur Hervé DUFRESNE, demeurant à Paris (19ème), 63, rue Manin

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9cb

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

vingt jours après la conclusion de la vente, la cour d'appel qui, abstraction faite d'un motif surabondant, a constaté, sans dénaturation, que les époux A..., enfants de l'employée de maison de Mme Manin

Source officielle

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