FONCIERE LOGEMENT DI 01/2004 C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à avocat et au défendeur, - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Le 12/07/2024 Avocats :

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de la Grande-Motte et la SAS Pero, représentées par la SELARL Maillot Avocat et Associés, agissant par Me Maillot, concluent au rejet de

Par une requête n° 2100392 et un mémoire enregistrés les 26 mars 2021 et 17 janvier 2022, Mme E B, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension

Statuant sur la requête déposée le 25 Février 2025 par Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à TURQUIE (BEBEK), demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Chloé MAILLOT

[K] et avoir subi des suites de cette chute une fracture de la malléole.

00844) suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2021 APPELANTE : [W] [Y] née le 19 Avril 2021 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MAILLOT

[R] HOLDING RCS de Lons-le-Saunier n° 797 649 969 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : S.A.S.U

par Me Jean-grégory SIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [X] [F] né le 14 Juillet 1948 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAILLOT

ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BLATT substituant Me Olivier MAILLOT

DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

En l'espèce, le certificat médical initial du 18 novembre 2013 mentionne:'Fracture déplacée malléole interne cheville droite- traitement chirurgical en hospitalisation du 18-22/11/2013".

Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [X] [J] né le 10 Avril 1976 à [Localité 11] (74) de nationalité française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre MAILLOT

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du maire de Saint-Louis portant son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 10 euros

Le 11 février 2020, il a subi une ostéosynthèse de la malléole externe par une plaque tiers tube et brochage haubanage de la malléole interne.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, l'Earl H3 Dat, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-AE-065 du 10 mai 2022 par

B C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 8 772,63 euros émis le 27 octobre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours

Premys Genier Deforge ID, Apave parisienne, Colas rail, Gagneraud construction, dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T3b au niveau de l'hôtel Le méridien étoile, situé près de la porte Maillot

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par la SELARL Maillot avocats & associés, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’il soit mis à la charge