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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
Source officielle14e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
points 1 à 7 du tableau (plans d'exécution parement transformateur ; serrurerie de cheminement entre les bâtiments d et e ; persiennes du souplex A001 ; traitement mitoyen e ; fixation bso ; faille magnaval
Source officielle5ème chambre
DTA_1908082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2020, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
20 avril 2023
l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191, substitué par Me Inès MALAVAL
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [W] né le 31 décembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
5fda7d409773040890195f92
27 juin 2019
27 juin 2019
Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SAS AXECIBLES Business Park [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET
Source officielle1re Chambre B
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2 février 2012
2 février 2012
Il s'agissait de la vente par la SCI Le Maraval à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'édification d'immeubles sur ces parcelles, laquelle sera soumise aux procédures usuelles en matière d'urbanisme, et ne porte donc pas atteinte de manière directe, ni même certaine, au secteur des Magnarelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2105748_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sand à Magnanville, puis a exercé entre 2004 et 2013, des fonctions d'attaché en charge du groupement de commandes alimentaires du Rhône et du service des marchés du Lycée La Martinière Duchère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100904_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le refus de prise en charge opposé A l'IME du Breuil Delos de Magnanville (78) le 20 avril 2017, fautif, selon elle, ne peut davantage être invoqué A l'ARS de Normandie pour exonérer l'Etat de sa responsabilité
Source officielle6ème chambre
DTA_2203794_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le GH Nord Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de
Source officielle6ème chambre
DTA_2202926_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le GH Nord Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002539094
20 mai 1999
20 mai 1999
Szolgálati vagy más jogszerűen tartott lőfegyverét nem tarthatja magánál. Ha a rendezvény feloszlatására kerül sor, köteles a helyszínt azonnal önként elhagyni.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2023
27 avril 2023
APAD 42 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [O] [R] née le 14 Février 1969 à [Localité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400715_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
m² situé en " dent creuse " et qui aurait pu être utilisé pour la réalisation de logements sociaux, malgré les contraintes liées à la présence d'une bande de précaution liée à la digue du torrent du Manival
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielleDélég.Premier Président
6789fc4711ec33b4fa0f17aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la SAS LUXOR EVENTS et/ou la SAS LE BAIA et/ou la SCI PORT D'ARGENS et/ou MASTER et/ou la SCI L'ILE D'OR et/ou la SCI VINELIA et/ou la SCI ESPACE AVENIR et/ou la SCI SAINT-HERMENTAIRE et/ou la SCI MARAVAL
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