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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b5cd580146773f6583

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Magnat, à Pont Evêque (Isère), 4°) de M. Louis B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Michel B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD, demeurant 8 Avenue Georges Sand-87190 MAGNAC LAVAL représenté

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, représentant la société OCAP LIMITED, est mentionnée en qualité de séquestre (« Stakeholder »). Le locataire, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5377bd5800084649dd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[N] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Représentant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201223

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la société A & P Textile Management et M.

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TJ

Référés

6a10b1f1cdc6046d479c2d15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SMABTP,SociétéGAN ASSURANCES,Société L’AUXILIAIRE,Société ABEILLE IARD & SANTE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANYSA,Société GENERALI, Société [L] [G] ARCHITECTURES, Société MAF, Société ARC PROJECT MANAGEMENT

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

APPELANTS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Appelante et intimée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200399

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

formé le pourvoi n° V 23-14.347 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Veraltis Asset management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00072

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La société Maga est intervenue volontairement à l'instance. M. [T] a été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Maga.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200181

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Il est constant que de 2003 à 2015, la Sarl Bordeaux Magnum a confié à la Selarl X... un nombre important de dossiers.

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CC

cr

6137256bcd5801467741d8d3

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

jugement auquel il se réfère qu'à la suite du démantèlement d'un réseau de falsification de cartes bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01371

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Méthodes de contrôle et de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00090

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

engagée à compter du 12 novembre 1973 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne, exerçait en dernier lieu les fonctions de manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01463

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

attaqué (Toulouse, 26 janvier 2018), qu'engagé le 17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité de cadre et chargé au dernier état de la relation contractuelle de diriger l'équipe « Programme Management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, avec (ses) collègues managers et managers seniors et avec (sa) hiérarchie » et qu'à son retour dans l'entreprise, la salariée a soumis son entourage à une pression intense pour reprendre son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[X] a été engagé le 15 mars 2011, par la société Newrest Group International en qualité de « technical sales manager ». 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01044

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[G], engagé le 30 mai 2011 par la société BNP Paribas Real Estate Property Management France, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 13 avril 2015. 2.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67820c6a0f5e5278a79738aa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc816b63637c907b78aa

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [I] [E] [Y]-[H] Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, président de la chambre

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