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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC002334604
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Veniamin Idriceanu, is a Moldovan national who was born in 1928 and lives in Merenii Noi.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249001
6 février 2026
6 février 2026
evidence contained in the case file at the time of their placement and continued detention sufficient to persuade an objective observer that they may have committed the offences attributed to them (see Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249870
23 mars 2026
23 mars 2026
evidence that was available in the file at the time of the applicant’s pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that he may have committed the offences attributed to him (see Mergen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310202
24 mai 2017
24 mai 2017
Postérieurement aux travaux, l'établissement qui ne bénéficiait que d'un classement "deux étoiles", est désormais exploité sous l'enseigne "Mercure" et classé "quatre étoiles" en 2000 ; que par voie de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126517
26 août 2013
26 août 2013
On 21 February 2008 the 6th Chamber of the Diyarbakır Assize Court merged these two cases and convicted the applicant as charged and sentenced him to six years and three months of imprisonment on account
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4272d83dbd04f5fb2977
14 avril 2023
14 avril 2023
Son travail consiste dans un premier temps à l'arrivée au bureau, à ouvrir ses deux écrans (il y a deux systèmes d'exploitation), les mails et le système d'exploitation qui s'appelle MERCURE).
Source officielleChambre 3-1
696a9d0acdc6046d47927a17
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 8], sous le nom de « Le resto du marché chez [J] », activité professionnelle assurée à partir du mois de décembre 2013 auprès de la société Aviva par un contrat « Multirisque professionnelle Mercure
Source officielleChambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONDAMNER IN SOLIDUM les sociétés BOURG MENSUIERIES, COSEA et LES MENUISERIES BERTHAUD à indemniser Monsieur et Madame [F] de leur entier préjudice en lien avec les travaux non conformes réalisés par la
Source officielleChambre Civile
68cc5af09da368950469823d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de LYON d'une part, DEFENDERESSES Commune COMMUNE DE [Localité 9] Interv. forcée, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me GAILLARD suppléante de Me Bernard MERAUD
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaec0e9a46d1f5a76c742
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Association AGIRAS exploitant sous l’enseigne MOODS SERVICES ayant son siège socila [Adresse 9][Adresse 8] Mercure
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cb7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
santé s’améliore progressivement ; qu’un rapport d’analyses toxicologiques de décembre 2021 a révélé un niveau d’exposition à risque pour le tellure ainsi qu’un niveau d’exposition à surveiller pour le mercure
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514882_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
société Axis Propreté service en qualité d’agent de service confirmé entre le 8 juin 2021 et le 31 janvier 2023 et qu’il travaille, depuis le 13 mars 2023, en qualité d’équipier auprès de la société Mercure
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le site est compatible avec un usage d'habitat, sous réserve de procéder, d'une part, à l'enlèvement des remblais situés au droit et à proximité des futurs habitats dont la teneur en arsenic et en mercure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213848_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de poursuivre sa formation professionnelle au sein de la MFR Saint-Michel-Mont-Mercure initiée en
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
16 février 2024
du caractère irréversible des travaux de confinement des déchets et donc des incidences de ce choix sur les générations futures, il résulte de l'instruction, d'une part, que les déchets contenant du mercure
Source officielle2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B D, représenté par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge solidaire des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b761
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2007 Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10326 du 19/ 10/
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200775
7 mai 2014
7 mai 2014
associant arrêt du tabac, broncho dilatateurs et kinésithérapie) la mesure des gaz du sang artériel en air ambiant, réalisée à deux reprises a montré : soit une Pa02 inférieure ou égale à 55 mm de mercure
Source officiellePage 60 sur 103