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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85922
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AUCH en date du 21 Septembre 2000 d'une part, ET : Madame Jacqueline SOUBIRON Y... de l'Europe 32190 VIC FEZENSAC Rep/assistant : Me GUERRE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
PAVIDIS Z.I. du Sousson 32550 PAVIE Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Décembre 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86500
18 février 2003
18 février 2003
CHIMIDEROUIL TECHNOCHIM FRANCE Rue Aimé Dubost BP 37 62670 MAZINGARBE Rep/assistant : Me HOLLEBECQUE loco la SCP BRUNET - CAMPAGNE - GOBBERS VENIEL (avocats au barreau de BETHUNE) APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866de
23 janvier 2003
23 janvier 2003
SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC ZI DE Bois Joly 37310 TAUXIGNY Assignée selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile suivant exploit de Maître Machat, huissier de justice à Loches
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86870
4 mars 2003
4 mars 2003
(Avoué) loco Me Christiane Z... (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 25 Février 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae7
26 juin 2003
26 juin 2003
conclusions qu'il a développées en plaidant ; Maître FAVRE DE THIERRENS, Avocat pour l'ex-prévenu et les Mutuelles du Mans, a déposé des conclusions qu'il a développées en plaidant ; Me POMIES, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9e
7 octobre 2003
7 octobre 2003
/assistant : SCP LAGARDE-ALARY-KERAVAL (avocats au barreau de CAHORS) loco SCP LECAT & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87241
13 octobre 2004
13 octobre 2004
.) ; Que l'omission de cette énonciation autorise l'acheteur à agir en nullité dans l'année de la vente (eodem loco) ; que l'inexactitude de l'énonciation autorise l'acheteur à agir en garantie, dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674b
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674d
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036750
29 mars 2012
29 mars 2012
LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036753
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036756
29 mars 2012
29 mars 2012
LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représenté par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675a
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675b
29 mars 2012
29 mars 2012
SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631518e03efc4516bd2d97
8 mars 2012
8 mars 2012
Adresse 1] représentée par Monsieur [Z] [J] rédacteur juridique de la MSA muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉ : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
APPELANTE : La SARL TREFFE & VANTILLARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca1f76640886b9a72648
13 avril 2010
13 avril 2010
APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [W] [V], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4], de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Delphine Verneau loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163de12e9a173d6d859cbca
10 novembre 2009
10 novembre 2009
[X] [B], responsable du pôle relations sociales, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Mandy Becque loco Maître Albin Taste, avocats au barreau de Bordeaux,
Source officiellePage 60 sur 105
LOCOHAZ
04/03/2026
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LOCOH, Barnabé
16/01/2026
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LOCOH, Sena Sangohy Floriane
07/02/2025
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LOCOH DONOU, Kanle, Chantal
07/02/2025
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Locoh donou, Geoffrey, Amour, Essodina
17/10/2024
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