Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les sociétés défenderesses ont quant à elles produit à l'occasion de dires d'expert un devis alternatif établi par la société Loca cuisine, pour un montant de 781 662 euros HT.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
73200 Albertville SAS Lisieux Loisirs Diffusion prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social route de Paris - 14100 Lisieux SAS Loreca
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4914
26 janvier 2023
26 janvier 2023
justifie avoir engagé des frais importants afin de préparer l'évènement': facture de la société Viktor Vincent Production de 10.200 euros, avec paiement d'un acompte de 5.100 euros, facture de la société Loca-Réception
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97421cdc6046d47d16146
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ajoute que le loca-taire n'a pas versé le dépôt de garantie de 22.000 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avec la société [A] pour la réalisation d'un lot de gros-œuvre, démolition et terrassement concernant une maison située [Adresse 3] à [Localité 1], afin d'y exploiter un restaurant à l'enseigne LOCO LOCA
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4b3d9953d09165b5794
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des installations électriques et leur cause et sur la nécessité de renforcer le plancher en se prononçant sur l'origine de l'affaissement dudit plancher au regard de l'activité exercée par la société loca-taire
Source officielle6e Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Les crédits qu'il remboursait sont soldés depuis le 30/06/2011 en ce qui concerne Loca Pass et depuis le 04/03/2013, s'agissant du crédit BNP Paribas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110608
8 septembre 2021
8 septembre 2021
En effet, les locaux ci-dessus désignés sont seulement mis à la disposition de la SARL LE PALAIS MARIN en sa qualité de loca-taire gérant, dans le cadre du contrat de gérance libre consenti en date de
Source officielle3ème chambre
DTA_2511632_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2514467_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100350_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2203969_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Vrignaud, représentant le CHRU de Nîmes, Me Llorca, représentant la société Axa France Iard, Me Alexandre, représentant la société Lloyd's,
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C 2 N° RG 22/02604 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION
Source officiellePCP JCP référé
6686e891e74459e0c7ed258e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
congé pour vente ; - requalifier le contrat de location d'un logement meublé en contrat de location d'un logement vide ; - constater que le congé pour vente délivré par la SAS UENDIS en matière de loca-tion
Source officielle9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
19 mai 2017
dans les pays etrangers où sont localisées les sociétés du groupe et, dans l'affirmative, sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de loca
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300707
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Y..., domicilié [...] , exploitant de l'entreprise Loca 2 F 6, 6°/ à M. L... B..., domicilié [...] , en qualité de mandataire liquidateur de la société BRF, 7°/ à M. M...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02156
3 décembre 2014
3 décembre 2014
partie au sein du service contentieux du GIE SOLENDI d'un sous-groupe constitué de 5 gestionnaires de contentieux qui étaient chargés de la gestion des prêts au titre du 1 % patronal et des avances LOCA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00401
30 mars 2010
30 mars 2010
l'entreprise d'organiser « le répit nécessaire à celle-ci » pour permettre sa restructuration financière ; que tous les établissements financiers (certains étrangers au groupe PEUGEOT, comme les sociétés DIN, LOCA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0901JUD001309287
1 septembre 1997
1 septembre 1997
A son origine se trouvent deux requêtes (n os 13092/87 et 13984/88) dirigées contre la République hellénique et dont huit monastères orthodoxes de cet Etat, Ano Xenia, Ossios Loucas, Aghia Lavra Kalavryton
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