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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0226
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0228
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee022c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ROUEN INTIMÉE : Madame [X] [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503985_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039409928
21 novembre 2019
21 novembre 2019
assujettie à la taxe d'aménagement à raison du permis de construire qu'elle a obtenu, le 13 septembre 2013, en vue de la construction, dans le cadre d'un contrat de location en l'état futur d'achèvement (LEFA
Source officiellecr
ée d'appel et au prononcé d'une amende civilec/Jean-François X
613726a8cd58014677427739
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Pascal, - LA SCI LEZZA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mars 2007 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f798e
23 mars 1993
23 mars 1993
; que par un premier arrêt avant dire droit du 20 octobre 1986, la cour d'appel a ordonné une expertise, puis par arrêt du 4 septembre 1989 a statué au fond ; Sur le premier moyen : Attendu que leMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205091_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 114-116, 118-120-126 avenue Jean-Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre Civile
66ff0730172da17169ed808f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEA ET TOM, immatriculée au RCS de NIMES sous le n°852 310 986, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis SCP LAGET et BLANC, commissaires de Justice associés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LEJ ---------------------- N° RG 25/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKVX ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01533
29 septembre 2015
29 septembre 2015
et dont les termes fixent les limites du litige, la présence de salmonelle dans du steak haché fabriqué dans le rayon dont il est responsable, attestée par le rapport de l'organisme d'auto-contrôle LEHA
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513000
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et de la SCP Richard, avocat de la commune de Saint-Priest-en-Jarez,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
16 novembre 2001
, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE Michel ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIMEE : SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La requête a été communiquée à la société Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand, à la société Buzzo Spinelli, et à la SARL Les nouveaux menuisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1re chambre civile
664651432ca89df237e2cc1c
26 avril 2024
26 avril 2024
Ledit matériel a dans un premier temps été acquis par la SA LEA auprès de la SARL LABORATOIRE EMS le 19 juillet 2019 pour la somme de 6 386,14 euros et a dans un second temps été vendu par la SA LEA au
Source officielle2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Portalis DBVC-V-B7H-HGJF S.A.S. [7] La Cavée [Localité 4] assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Emmanuel LEBAR
Source officiellePage 60 sur 2839