Samuel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association [4], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C] et des onze autres deamanderesses, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Richard, avocat de la société

le 24 juillet 1995 par Me Routier, avocat au barreau d'Amiens ; Attendu que le pourvoi a été l'objet d'une déclaration faite au greffe de la cour d'appel par Me Routier, lequel a dit substituer Me Lecul

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me LECLER-CHAPERON

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Holdar, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Caidar, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du président du conseil départemental des Deux-Sèvres et du conseil départemental des Deux-Sèvres, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

cassation sera rectifié comme suit : - page 4, lignes 27 à 29, lire : "Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Cour de cassation sera rectifié comme suit : - page 5, lignes 3 à 5, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 2 376 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

cassation sera rectifié comme suit : - page 5, lignes 13 à 15, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

H..., les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du Comité d'établissement de la société XPO volume France national, et les conclusions de M.

La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a été appelée. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[P], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [C], l'avis de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat

à la société [1], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société [3], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], La SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer