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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137216ccd580146773f39fa
28 mars 1991
28 mars 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Berthéas, Lesage, conseillers, M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d34
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2416
10 mai 1990
10 mai 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2436
7 juin 1990
7 juin 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba0
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c8d
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e73
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66e5bcdc6046d47bbef55
6 octobre 2025
6 octobre 2025
*1DE/01/08/99/07* 2025018652 N° PC : 2025/962 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [G] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6911ccdc6046d47be38e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
*1DE/01/09/74/16* 2025024407 N° PC : 2026/44 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas [Localité 1] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036468e70da42a824d3809a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cc35fea1086acdbe41e0
29 mars 2012
29 mars 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006104
5 juillet 2012
5 juillet 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b7
17 février 2011
17 février 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84315
28 octobre 2010
28 octobre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84317
9 décembre 2010
9 décembre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61633c1b7eadebb7307d1f68
4 février 2010
4 février 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfe9
18 février 2010
18 février 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3822
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd2
3 juin 2010
3 juin 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertrand FAURE, Président, et Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638430b5b1827189c74707
15 avril 2010
15 avril 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
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