Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque LANDROVER, modèle DISCOVERY SPORT, immatriculé [Immatriculation 1]. Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Maître X, conseil des époux X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton

titre de l'année 2023 et la décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle est assujettie au titre de l'année 2024, à raison d'un bien situé 25, chemin du Landou

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Landot, demande de constater l'exécution pleine et entière du jugement et de prononcer

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Landot, demande de constater l'exécution pleine et entière du jugement et de prononcer

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 avril et 30 juin 2021 et le 10 novembre 2022, la commune du Gosier, représentée par la Selarl Landot et Associés, demande

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C à lui verser une somme de 3 000 euros au

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Landot, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête, et à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le STDE de la Vallée de la Noye, représenté par Me Eric Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103293 ;

Par un mémoire en défense du 7 juillet 2022, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Landot, conclut à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable ou, à défaut, comme mal fondée

B aura pour effet d'étendre l'urbanisation en continuité avec le secteur des Landelles, identifié comme étant un village par le schéma de cohérence territoriale du Centre Manche Ouest, et le village de

Article 4 : L'Etat versera à Me Landete, conseil de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique

LOUS LANDAIS assistée de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°336 Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna

Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019 Appelante : Madame [E] [D], représentée par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 Intimées : SAS [2], représentée par Me Audrey LANCON

[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau

DPU pouvant être maintenus bien que la superficie soit réduite ; que, sur l'indemnisation des travaux de drainage, la SCEA GUILLET soutient que des travaux de drainage ont été réalisés par la SARL LANDAIS

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer