GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et un mémoire, enregistré le 17 septembre 2022 (non communiqué), Mme C, représentée par Me Lambert demande au tribunal : 1°

PREFERENCE PORTANT SUR UN IMMEUBLE ; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA VEUVE TESSIER A VENDU, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 9 AOUT 1963, A LA SCI DU GRAND LAMBERT

X... a été engagé par la société Lambert, le 6 octobre 1994, en qualité de responsable production-expédition ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1997 pour faute grave ; que, contestant le bien-fondé de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet

prises par un tribunal pour s’assurer que la partie défenderesse avait reçu signification de la demande de divorce   : violation En fait – La requérante se sépara de son époux avec qui elle vivait à Riga

On 18 March 2022 the criminal case was transferred to the Riga City Court for adjudication.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,

copropriétaires de l’[Adresse 2] sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, laSARL LE SYNDIC EQUITABLE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Maître Richard DE LAMBERT

Trucco ; - 80, avenue Saint Lambert cadastré LO 135, propriété de la Métropole NCA ; - lot LO 158 qui comporte également une entrée située au 10, rue Grammont géré par le syndic Agir PACA ; - garage

However, the Riga Regional Court decided to dismiss that request relying on the necessity to protect the investigation secret.

    On 11 November 2013 the Riga Regional Court delivered its judgment, dismissing the applicant’s claim. 8.

On 2   December 2003 a judge of the Riga Regional Court ( Rīgas apgabaltiesa ) accepted the criminal case for trial.

comparante, non représentée Société [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT

Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Henri-charles LAMBERT

[B] [H] Grosses : 2 Me Anne LAMBERT SCP VILLATTE-DESSERT Notifications : 2 Mme [I] [C] (LRAR) M.

[T] [Z] [M], Mme [K] [F] épouse [M] CONTRE Grosse :2 Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT Notifications :2 M.