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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be443b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049dc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e4fc25a97f0381f54c6

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250424 Plaidant par Me Caroline VARLET-ANGOVE, Société d'avocats LACHAUD

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Le Petit Choure, représentée par Me Lachaume, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403805_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2024, la Fédération française de rugby (F.F.R.), représentée par la SELARL Ten France agissant par Me Lachaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912aa

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a6

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5c

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a64

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6d

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6e

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a74

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a89

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1e

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b24

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

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