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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200356_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101256_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101391_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

courrier du 15 janvier 2018 adressé au préfet de région et du courrier du même jour adressé au recteur de l'académie de Bordeaux, ne caractérisaient pas une faute ; - il doit être regardé comme un lanceur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200105_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100836_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100885_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400333_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400534_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400541_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400573_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400304_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Fontaine pour la SAS Gery-Schaepman ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402492_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405840_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bernard, conseiller, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bernard, conseiller, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406202_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406555_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406714_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403660_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme C...

Source officielle

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