s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

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En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

4968/12 N.H. 30/08/2016 50363/15 Ilir LEKA ET AUTRES 21/06/2016 5062/13 Ahmad TAUQEER 30/08/2016 5390/13 Abdulhakim MOHAMED 30/08/2016 5969/14 Olga MINA ET AUTRES 04/10/2016 6156/13 Ahmad Rahem ALHAJ KHALID

né le 08 Mars 1979 à ALGERIE ... 69002 lyon représenté par Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/26628 du 24/11/2011 accordée

Khalil-Georges X... et a inscrit l'intéressé au tableau de l'Ordre de la Loire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81-76 du 29 janvier 1981 portant publication du pacte international relatif

Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Novances Sevices Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06200 NICE défaillante, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Khallouf, substituant Me David, pour le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens, en insistant, d'une part, sur les effets nocifs

A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Les enfants : - Nawal, née le 9 février 2002 à Ajaccio (2A) - Khalid, né le 10 novembre 2005 à Ajaccio (2A) - Elias, né le 30 novembre 2009 à Ajaccio (2A) sont issus de cette union.

A C, représenté par Me Khallouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement au quartier d'isolement

Pending these proceedings the applicant submitted a written statement made by a certain Mr Khalifa, to the effect that Mr   Khalifa’s son had been executed in Eritrea in October 2000 after he had

sa liquidation judiciaire et elle a été condamnée, le 4 novembre 2003, à payer une somme de 78. 870. 30 € qu'elle devait à celle-ci, au titre de sa garantie, - la faillite frauduleuse de la banque Khalifa

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 15 décembre 2015   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 5390/13 et 6156/13 Abdulhakim MOHAMED contre la Grèce et Ahmad Rahem ALHAJ KHALID

damage per applicant, with exception of Mr   Ibrahim Ibrahimli (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     53360/18 30/10/2018 (3 applicants) Khalid

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Abdelkader KHALID et Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Khalid A tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2007 par laquelle son instance disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage a infligé à M.

Hasanov   Fatma ALIYEVA 1956 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Bayram AZIZOV 1967 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Kifayat AZIZOVA 1966 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Khalig