Considérant ce qui suit : La société Blue Diamond Taxi Boat a pour objet l’activité de taxi bateau et de promenade, de locatation de bateaux, de novalise, de pédalos, paddles, kayaks et engins de plage

Kamal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde 71, dont le siège est [...] ,

VH 52, avenue Victor Hugo 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Yves KAYAT, avocat au barreau de Paris, toque : C 760

A C, représenté par Me Kamal Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti

Elle fait valoir que : - la communauté de communes n'a pas respecté ses engagements visant à valoriser ses activités de canoé-kayak et de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution

L'OMS est également gravement préoccupée par l'évolution de la situation à l'hôpital Kamal Adwan et s'emploie sans attendre à recueillir des informations. ".

L'OMS est également gravement préoccupée par l'évolution de la situation à l'hôpital Kamal Adwan et s'emploie sans attendre à recueillir des informations. ".

Kayar, avocat à İstanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le 28 août 2007, le requérant fut arrêté pour attouchement sur mineur.

The second and third, Fahri Ferda Çetin and Yaşar Kaya, were born in 1960 and 1938 and are Turkish nationals living in Istanbul.

Temel and others 36203/97 23 September 2003 31   200 euros 16/12/2003 Kuray 36971/97 26 November 2002 5   250 euros 26/02/2003 Bektaş 41000/98 23 September 2003 3   000 euros 18/12/2003 Kaya

Turkey , no. 52658/99, §§ 33-39, 17   July 2007; Eyüp Kaya v. Turkey , no. 17582/04, §§ 22-26, 23 September 2008; and Kaba v. Turkey , no. 1236/05, §§ 19-25, 1 March 2011). 12.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Selahattin Kaya, avocat au barreau d’Ankara.

/06 AKKOYUNLU 13/10/2015 13/01/2016 32086/07 ALTUĞ ET AUTRES 30/06/2015 30/09/2015 24109/07 ASİYE GENÇ 27/01/2015 27/04/2015 50772/11 ERDİNÇ KURT ET AUTRES 06/06/2017 06/09/2017 38331/06 ERKAN BİROL KAYA

  Turquie , 27   juillet 1998, §   81, Recueil des arrêt et décision 1998-IV, Kaya c. Turquie , 19 février 1998, §§   86-92, Recueil 1998-I, Ahmet Özkan et autres c.

Devant la Cour, il est représenté par M e Selahattin Kaya, avocat à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R00338 DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 1] comparant par Me [Localité 1] KAYA

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Selahattin Kaya, avocat au barreau d’Ankara.

2017 54135/07 BİLGİÇ 28/11/2017 28/11/2017 9626/12 ÇALAR 28/11/2017 28/11/2017 38958/12 ÇULHAOĞLU 12/12/2017 12/12/2017 54901/10 ERDEN 13/02/2018 13/02/2018 40757/10 İNAN 28/11/2017 28/11/2017 332/13 KAYA