la défense n'a pas pu interroger ou faire interroger les témoins à charge ne peut pas, lui non plus être accueilli; qu'en effet, les éléments à charge, constitués par les déclarations des plusieurs jeunes

du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG 18/01710 Appelante Mme [H], [L], [C] [U] née le 13 Juin 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Pascal

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Florence VALLANSAN + Me Jean DELOM DE MEZERAC + CCC Maître [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01112

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 6 février

LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00553 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-section

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 9 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01989 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

AEROPORTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN

FAIVRE, avoués à la Cour, Syndicat Secondaire DE COPROPRIETE LE KALLISTE B, demeurant 503 avenue de la République-83000 TOULON représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... et la SCP Jean-Michel Y...-Véronique X...- Virginie Z...

cadastral permettent d'identifier avec précision et exactitude la consistance des deux parcelles en cause appartenant à M.

Un paragraphe est également consacré au circaète Jean-le-Blanc, et notamment sa nidification.

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

APPELANTE : SARL CRISTAL NET [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

juin deux mille treize.

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

SANTOS, Jean Pierre D... et autres...