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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137245acd58014677414cd0

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

société Ophee, exploitant une parfumerie, a demandé à la société BPI, qui commercialise par l'intermédiaire de distributeurs agréés des produits de beauté, l'autorisation de commercialiser les parfums Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e09

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-René, - C... Joseph, - Z... Jean-Paul, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

NATIONAL UTILITY SERVICE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Jean-Paul X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008096229

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Jean-Paul Z..., demeurant place du Monument, à Estivareilles (42380) ; M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dba600cdc6046d47fb9dcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3866cdc6046d47088388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc39f1cdc6046d47089b5f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc55f5cdc6046d470a51ef

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163122c615c943a65e043e4

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123659

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47ce3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y..., liquidateur judiciaire de Jean-Paul X..., domicilié de son vivant dans le ressort du tribunal de commerce de Bobigny, a, à la suite du décès de ce dernier, attrait les Assurances générales de France

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Avril 2025, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df87ebdbdd86396f3900d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROC'IMMOB demeurant [Adresse 5] assistée de Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES [Adresse 10] [Localité 9] Pris en la personne de son syndic

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008016717

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Jean-Paul X..., demeurant place du Village, route de Lonny à Ham-les-Moines (08090) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969856

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Paul et Lucien X..., d'autre part, mis à sa charge les frais d'expertise s'élevant à 5 797,16 F ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a5b

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Jean-Paul E..., quand il résulte de ses constatations que M. Roger J... prétendait que M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Jean-Paul X

61372580cd5801467741e4c3

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

pourvoi formé par : - CIUPA Germaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Paul X

61372590cd5801467741eceb

Cassation

8 février 1993

8 février 1993

par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fddb

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Source officielle

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