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7 714 résultats pour « Jean Carl GRELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235ccd58014677408c4b

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Monte-Carlo

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60edcdc6046d471d22b5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bd8cdc6046d471ce2a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7bdacdc6046d47982551

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Prononcé publiquement par la présidente Madame JACQUIN-GRANGER Carole en présence des juges Monsieur CHEVET Jean-Paul et Monsieur MAUGER, [R], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd792

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6

Appel

14 février 2008

14 février 2008

, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Madame Carole X... a été engagée par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd7bbd03a05db96513b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea722

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[Y] [S] [N] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Carole Chegaray, Président de chambre, et Fanny Andrejewski-picard, greffier

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LASTIK [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Me Jean-Marie COSTE-FLORET, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93120

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Madame Claude X... ... 45160 OLIVET Comparante Assistée de Maître Jean-Michel DAUDE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Jean-Marc

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2d5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Jean B..., demeurant Garrigues à Marmande (Lot-et-Garonne), 2 ) Mme Cécile A..., née B..., demeurant ... les Dax (Landes), 3 ) Mme Anne Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc596736679c7d56ceb118

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La SARL Immobilier de Carné a constitué avocat mais n'a pas conclu.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036c2b9cf696a61b45bdf6f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c78

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean michel DAUDE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Isabelle PAPELARD-CASATI

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TA

5ème Chambre

DTA_2101051_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D pour la création d'une clôture sur un terrain situé au n° 2990 IMP Jean Natale au lieu-dit La Cavagno à Carros, matérialisée par le certificat de non-opposition à déclaration préalable du 28 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93154

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Jean Luc X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf062a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle