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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492388.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme A et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune des Lilas
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00918_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, G. E La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00438_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499652.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495773.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492791.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de Mme B et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495169.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496185.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490240.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs ; Considérant ce
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490689.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491033.20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500450.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune d'Aubervilliers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Dole et à la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501982.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Gretz-Armainvilliers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469523.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Métropole de Lyon et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0220DEC002879921
20 février 2024
20 février 2024
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