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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512541_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Jacquelin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d'accueil. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501690_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jacquelin, rapporteur ; et les observations de Me Etman-Toporkova, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M. E... F...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502010_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne, née le 11 février 1993, a déclaré être entrée en France le 3 juin 2013.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant pakistanais, né le 25 août 1992, a déclaré être entré en France en janvier 2025.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311669_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Jacquelin, rapporteur ; - et les observations de Me Paya, substituant Me Bechiau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200686

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

la Cour de cassation le 10 février 2017 dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ Mme Céline-Laure Y..., domiciliée [...]                                                     , 2°/ Mme Jacqueline

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205496_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquelin, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86917

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Mme Jacqueline Y... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd18

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

RG N : 10/ 01337 AFFAIRE : Jacqueline X... épouse Y... C/ Christian Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101136

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

stipulée rapportable à la succession pour la valeur de ce bien au jour de l'acte ; que la donatrice est décédée le 9 septembre 2008 laissant pour héritiers, outre la donataire, trois autres enfants, Jacqueline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02124

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation par la Fédération Nationale des Syndicats de Transport CGT de Jacqueline Y... en qualité de déléguée syndicale au sein de l'établissement

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c9a

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

demeurant le Colombier, route de Caen, 14440 Plumetot, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambres civile et sociale réunies), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052f1

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

André U..., 2°/ Mme Jacqueline U..., demeurant ensemble ... près Troyes, - Sur le pourvoi n° V 97-70.096 formé par : 1°/ M. Jean XG..., demeurant ...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404215_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Miralles, substituant Me Bujalic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500980_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Cardot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417158_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417847_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant haïtien, né le 7 mars 1980, est entré en France le 14 novembre 2004.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413297_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sri lankais, est entré en France le 9 décembre 2019, muni d'un visa C.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414112_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Bogliari substituant Me Chemin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309540_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

représenté par Me Duverneuil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au bâtiment A de la résidence Jacqueline

Source officielle

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