Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, JP. Gayrard L'assesseure la plus ancienne, B.

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, dont le siège social est sis Zone Industrielle, route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Mathieu JACOB

GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière, DEBATS : sans débats [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L'EXÉCUTION, RECTIFIE les erreurs matérielles commises dans le jugement

code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 28 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, présenté pour la SOCIETE UNILEVER FRANCE, dont le siège est au 23 rue François Jacob

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

Jacob née Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Vieux Chemin de Gairaut, Villa Rosemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

(Loire-atlantique), 138/ Mme Jacob D..., demeurant 38 ter, boulevard. Serpette à Nantes (Loireatlantique), 148/ Mme E... Yvette, demeurant ..., 158/ Mme F... Monique, demeurant ...

E..., de Mme Jacob, épouse E..., de M. G... et de Mme Léonard, épouse G..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), les conclusions de M.

Peter Herbert Walter Jacob Y...

Z..., demeurant tous les quatre,12, rue Max Jacob, 35740 Pace, 5 / de la Mutualité sociale agricole, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

Jakob Finci, sont des ressortissants de Bosnie Herzégovine. Ils sont nés respectivement en 1956 et 1943 et résident à Sarajevo. M.   Dervo Sejdić est rom et M.   Jakob Finci est juif.

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Andratsitohery Jacoba et Jeannne X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au juge

Jacob dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Maigre Deplaix, représentant de la société Frigovin.

L'année suivante, il choisit de se réorienter et d'intégrer la première année de Mastère " Marketing digital et communication " à l'IDELCA Business School située dans la commune de Jacou, qu'il a validé

Jean Louis X..., éleveur, demeurant à la Jacotterie, Commune de Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ Mme Gilberte Z... épouse de M.