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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c6
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] est soumis au régime du contrat de bail d'habitation meublé tel que prévu au titre I bis de la loi du 6 juillet 1989, - dit que le terme du contrat de bail initial conclu le 31 janvier 2021 est
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Ce bail a été renouvelé le 28 septembre 1981 et le 20 juillet 1991.
Source officielleChambre 1-7
6364ba2de405357f749ea502
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle indique que le premier juge n'a pas tenu compte du fait qu'elle était également signataire du bail et que toute la procédure d'expulsion et de demande en résiliation du bail ne lui ont jamais été
Source officielleChambre Civile
62e8be6d4f6d33e2e97f0937
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE KOUROU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions
Source officielleSection des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NMSL a donné à bail dérogatoire à la S.A.R.L.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48493a68a7746ee74cc68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
14 mars 2017
Par avenant au bail en date du 3 avril 2014, le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans, la surface occupée par la Sarl Auberge de Condé ayant été réduite sans indemnité et sans modification de loyer
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au terme du bail le 31 mai 2009, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction, aux mêmes termes et conditions.
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c130c6b8b177da18030
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, il convient de constater que le bail est résilié depuis le 29 décembre 2022.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fd
23 avril 2024
23 avril 2024
, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er février 2020, Mme [X] [B] a consenti à Mme [R] [O]-[I] un bail portant sur un
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877735
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 09 mai 2023, N°18/06050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdda911ea2887514e2eb400
10 août 2018
10 août 2018
A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 Assisté de Me Isabelle B... du cabinet de Me Jocelyne G...
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fbc21c0e53e790de25
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d297
7 juin 2018
7 juin 2018
Représentés par Me Alain Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistés à l'audience de Me Isabelle A... de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-A..., avocat au barreau de SENS INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant'.
Source officielleChambre civile
69e9ae0dcdc6046d4737f7b6
22 avril 2026
22 avril 2026
Le commandement de payer étant demeuré infructueux passé ce délai, la clause résolutoire a acquis son effet le 19 août 2024 et le bail se trouve résilié à cette date.
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6867
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, magistrat
Source officiellePCP JCP fond
686d62bca2273490db1080e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil
Source officiellePage 60 sur 264