décision implicite par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Bas a refusé de lui communiquer la copie intégrale avec les mentions marginales de l'acte de naissance de sa mère Marie Elisabeth Isabelle

Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...

No 37 du 23 octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/01974 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS

. : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]

[R] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Versant Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

envers les époux X... à la somme de 100.000 € en réparation de leur préjudice ; AUX MOTIFS QUE les époux X... reprochent à Me Isabelle B... un manquement à son obligation de conseil ; que la première

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

sur rappel de salaires ainsi que euros au titre de l'article 700 du CPC ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'URSSAF des Alpes Maritimes a supprimé les 4 % d'avancement conventionnel dont a bénéficié madame Isabelle

enfant illicitement déplacé, doivent s'apprécier au regard de la situation actuelle des deux parents, notamment pour ce qui est de leur résidence respective ; qu'il est constant que Mme Y..., mère d'Isabelle

Isabelle, M. D... Raymond, Mme N...

No 35 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/04128 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS

Représentant : Me Isabelle SECOND, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ M. Stéphane Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-17.462 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) :

G : 13/ 09071 Mme Isabelle X...divorcée Y... C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) Mme Anne-Lise Y...

C/ Isabelle Y...