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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ère contre ceux-ci, usufruitiers, etc/M. Jean-Michel X

613724c7cd580146774184da

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Jean-Claude Y..., Mme Jacqueline X..., épouse Y... et Mme Hélène Z..., nus-propriétaires, suivant commandements signifiés respectivement les 21 et 29 juin 2005 aux usufruitiers, et aux nus-propriétaires

Source officielle

Page 60 sur 299

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PHYSIDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216292_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Hermann Jager

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68997-69465

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

  PAYS-BAS   Jeudi 29 juin 2000 à 9 h 30     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant néerlandais, Herman Olivier Zoon, né en 1950 et domicilié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163752

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501662_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 15 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente ; M. Claux, premier conseiller ; M. Frieyro, premier conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304548_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2217106_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207946_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403386_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403405_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501454_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2006209_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2103707_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322569_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323547_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316988_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2401959_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Osny a refusé de mettre divers biens à sa disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215698_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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