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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501198_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés saisi
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SAISIES IMMOBILIERES
69dfe69bcdc6046d475e7bc7
9 avril 2026
Général délégué en exercice, ayant élu domicile chez Maître Capucine LESAULT LAURET, membre de l’Etude PRIEUR ET LESAULT, titulaire d’un office Notarial situé à [Adresse 5], représentée par Maître Harry
Chambre 8/Section 2
66fd896738de0398b515c40d
1 octobre 2024
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me ORHON Harry, avocat du barreau du VAL DE MARNE, substitué par Me LOUIS Marjolène COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3da
5 novembre 2007
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 Juillet 2005, enregistrée sous le no 04 / 00979 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Harry
6253cd57bd3db21cbdd92ff7
7 mars 2016
APPELANTE Madame Micheline X... ... 97160 MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Harry
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200790_20240301
1 mars 2024
ordonnance de renvoi n° 2109263 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 12 octobre 2021, présentée par Me Lionel Harry
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ba3796b268f870e8aa413070dc427cdc6a49d134
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
AMF:OS:fr-amf-222987a9b3ae319914b72a41a883790f483c25e3
AMF:OS:fr-amf-985247d4748909c17d21d43099502c84f333123d
AMF:OS:fr-amf-f7294d7e1ed0fed2807156ce488d237db076bc03
AMF:OS:fr-amf-3f94795ad621d225b72b3401e42a26ae5b35f065
AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4
AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342
6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
urbanisme dès lors qu’il emporte des conséquences dommageables pour l’environnement Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société Phoenix France infrastructures, agissant en qualité de défendeur, et la société Bouygues Telecom, agissant comme intervenante volontaire, représentées par Me Hamri
2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2024, les sociétés Bouygues et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une
1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 février 2024, 21 novembre 2024 et le 26 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229ebd2fa6fd0f8040475
20 avril 2023
naissance 1] 1975 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Harry