ENTORIA agissant en qualité d’assureur [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat

Emilie,Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame Hélène HAROTTE

Considérant que le montant de l'indemnité accordée à la société immobilière de Verneuil-Vernouillet doit être fixé, au titre des travaux d'infrastructure, à 2 048 753 F et au titre de la construction d'une halte

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier Mme A..., après avoir quitté son domicile conjugal situé en Seine-et-Marne, a élu domicile le 20 février 2025 auprès de l’association Halte aide aux femmes

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Si le requérant justifie être atteint de la maladie de Crohn et, à la date de la décision attaquée, avoir été placé sur liste d’attente pour une prise en charge par le dispositif des « lits halte soins

Les seuls bulletins de salaire produits, établis par la société SERV Halte au gaspillage, pour l'exercice, au demeurant limité, d'une activité d'agent d'entretien, concernent un dénommé Kolotto Etienne

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN, l'Association du Centre social et familial Espace Loisirs, dont l'objet est la gestion d'une halte-garderie

aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN, l'Association du Centre social et familial Espace Loisirs, dont l'objet est la gestion d'une halte-garderie

aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN, l'Association du Centre social et familial Espace Loisirs, dont l'objet est la gestion d'une halte-garderie

aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN, l'Association du Centre social et familial Espace Loisirs, dont l'objet est la gestion d'une halte-garderie

Ces locaux, dans lesquels l'association exploitait une crèche et une halte-garderie, disposaient déjà des aménagements indispensables à l'activité de service public dont la création avait été décidée.

places de stationnement autour de l’église Saint Roch n’entre pas dans le champ de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme et est dépourvu d’objet car peu crédible ; - le projet d’extension de la halte-garderie

depuis le 6 février 2020, était hébergée, à la date de la décision attaquée, de façon continue depuis le 31 mai 2019, soit plus de dix-huit mois, au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Halte

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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