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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016394_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. B La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022286_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004592_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203287_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201911_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121435_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123348_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123635_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126197_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B D A, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1992, déclare être entré en France le 3 février 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105936_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116761_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. C Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103331_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217942_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseur la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225121_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la société La Cadène. Une note en délibéré a été produite pour la société La Cadène, enregistrée le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225161_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218938_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Keklik représentant la société Spoutnik. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221962_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD006805001

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Section 20 contains more detailed provisions on the concept of health hazard.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6708bffa445a086e2bcedaa9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de

Source officielle

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