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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e672fecdc6046d47ef666c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6887dcdc6046d47f0e26c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2199cdc6046d474ff585

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Me Pascal LE DAI [Adresse 3] [Localité 2] Arrondissement Me Shiness GUITARD [Adresse 4] [Adresse 5] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd21b0cdc6046d474ff914

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me Joyce PITCHER [Adresse 1] Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] Me Jean [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Arrondissement Me Shiness GUITARD [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd2cf0cdc6046d4750fcc7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [B] [S] [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES 1-[Adresse 3] Me Shiness GUITARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201354_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Guitard La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200822_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Guitard La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300086_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouchoudjian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407440_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

maire de la commune de Lacanau a accordé à la société SDD un permis de construire un immeuble en R+2 composé de 6 logements et d'un local commercial ERP sur un terrain situé 28 avenue de l'adjudant Guittard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518358_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207956_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200308_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200309_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TJ

8ème Chambre

68decf3a6af9fd1f80958aab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Coopérative à Capital Variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 3] sous le numéro 775 665 615, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Charlotte GUITTARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

APPELANT Monsieur [L] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 10/07/1983 à AZAZGA demeurant 5 passage Dongda - 94600 CHOISI LE ROY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509852_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514514_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B D J C, Mme A F D, Mme A G D et Mme E D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516692_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

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