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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01164
24 août 2022
24 août 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51501
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00271
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la société Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z] [H], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51017
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [U] [J], les observations de la SCP Lesourd, avocat de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50172
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00795
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51353
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bd0
3 novembre 1988
3 novembre 1988
; que sur l'action de la STEF, un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Guérin à lui payer le coût du transport ; que sur l'action exercée par la société Guérin contre la STEF, et la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b381
5 juillet 2013
5 juillet 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889d0
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Le 23 juin 1992, elle a été nommée directeur général de la société Etablissements GUERIN et, le 24 juin 1993, directeur général de la SA GUERIN. Son mandat social a pris fin le 30 juin 1997.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474365.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un arrêt n° 21PA04701 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Lombard et Guérin gestion.
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
28 janvier 2004
désespérés" ; que ces publicités étaient destinées à attirer des personnes rendues fragiles ou vulnérables par des événements malheureux ou à des ondes négatives, dont seul Marcel X... était capable de guérir
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da14
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d14c
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d20a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d20c
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d212
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z...
Source officielleciv3
61372329cd580146774063ac
23 mars 1999
23 mars 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685744
4 avril 2025
4 avril 2025
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [K] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00987
29 juin 2021
29 juin 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M.
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