Cour de Cassation · cr — 25 janvier 2023

N° U 22-82.284 F-N
 
 N° 50172
 
 
 ECF
 25 JANVIER 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 DÉCHÉANCE
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 25 JANVIER 2023
 
 
 MM. [N] [M] et [U] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2022, qui, pour violences aggravées, a condamné, le premier, à quatre mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un sursis, le second, à six mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité. 
 
 Un mémoire personnel pour M. [U] [S] a été produit. 
 
 Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Sur le pourvoi formé par M. [N] [M]
 
 1. M. [N] [M] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
 
 2. Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.
 
 Sur le pourvoi formé par M. [U] [S]
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [N] [M] :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [U] [S] :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois.