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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413606
29 avril 2024
29 avril 2024
CCV, Serca, Green Yelow, Green Yellow Effenergie Réunion, Green Yellow B2C, Green Yellow Vente d'énergie, IGC Services, Mercialys, Mercialys Gestion, Mercialys Exploitation, Sudeco, HGPEI, Franprix, Leader
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 22 01184P0 en date du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Green
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC001954806
6 juin 2023
6 juin 2023
On 3 November 1984, the municipality approved a project for the creation of a public green area.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310114
28 mars 2019
28 mars 2019
chalandise en provenance de la grande place ; que de plus, le flux de chalandise est certainement capté par les nombreux bars situés au début de la rue [...] avant de parvenir jusqu'au commerce « Le Green
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
S'il est établi que Monsieur [W] n'est plus gérant de la société Green Energy Producer depuis le 17 août 2005 et qu'il n'en a perçu aucun revenu, aucune explication n'est fournie sur ce point étant relevé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004778409
27 mai 2014
27 mai 2014
In the light of its case-law, and in particular its judgments in Hirst (no. 2) , and Greens and M.T. , both cited above, the Court considers that it is necessary to give notice of
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f175
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [G] un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque BMW modèle Série 2 Gran Coupe, immatriculé [Immatriculation 6], d'une durée de 36 mois, avec paiement d'un loyer mensuel de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505360_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203822_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
H D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328802_20260224
24 février 2026
24 février 2026
éligible, notamment à raison des dépenses engagées au titre de ses projets « Gazprom, Nord Stream & Ttransit », « Production non conventionnelle USA et production mondiale gazière par acteurs » et « EU Green
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02960_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022 sous le numéro 22NC02960, Mme E B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438338.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213076_20230809
9 août 2023
9 août 2023
ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Sud Vendée Littoral, à la société BVL Architecture, au cabinet d'Architecture Fardin, à la société Elec Therm Ingenie Service, à la société VP et Green
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01016
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2007), que la société Green mama production,
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8ec
7 juin 1990
7 juin 1990
Raymond Z... demeurant précémment ... et actuellement Green Cottage lotissement Soleil Roy route de Canet, Perpignan (Pyrénées Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207508_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
code de justice administrative, d'enjoindre à l'université de Caen d'apporter une réponse légale dans les meilleurs délais à sa demande à caractère de réclamation adressée à la direction du laboratoire GRYC
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207540_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207541_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fdacdc6046d47e2a75c
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDN N°MINUTE : 26/00170 Le six février deux mil vingt six Le tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225001
2 mai 2023
2 mai 2023
font-style:italic } .s665E407E { margin-top:66pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 22 May 2023 THIRD SECTION Application no. 6580/22 Green
Source officiellePage 60 sur 162