TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 août 2023

Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre VII du code de justice administrative. 
 1. Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du magistrat chargé des expertises du tribunal administratif. En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert la somme ci-dessous : 
 - Honoraires de l'expert, M. B : 12 060,00 euros TTC 
 - Frais :   1 032,90 euros TTC 
 Total expert, M. B : 13 104,50 euros TTC 
 2. Aux termes de l'article R. 621-13 du même code, lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, il appartient au président de la juridiction ou au magistrat chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise. Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la communauté de communes Sud Vendée Littoral. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. A B, expert, par l'ordonnance susvisée sont liquidés et taxés à la somme de 13 104,50 euros TTC. 
 Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la communauté de communes Sud Vendée Littoral. Ils seront versés directement à l'expert. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Sud Vendée Littoral, à la société BVL Architecture, au cabinet d'Architecture Fardin, à la société Elec Therm Ingenie Service, à la société VP et Green engineering, à la société ASA TP, à la société Entreprise Construct Bâtiment Littoral, à la société ASA TP, à la SAS Ouest Etanche, à Me Nicolas Pelletier, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Henri Brunet, à la société Eiffage Energie Thermie Ouest, à la Scoparl BET Delomenie, à la société SMA SA, à la SMABTP, à la société Qualiconsult, à la société MMA Iard assurances Mutuelles et à M. B, expert. 
 Fait à Nantes, le 30 mai 2024. 
 Par délégation du Président, 
 La Première vice-présidente, 
 F. C 
 Conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, cette ordonnance est exécutoire dès son prononcé et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques publique par les voies de droit commun. 
 N°2213076