X..., engagé par contrat à durée déterminée du 13 mai 1991 au 15 décembre 1991, conclu pour la durée d'une saison, en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

était intervenue en vertu d'une délibération du conseil municipal qui, même à la supposer illégale, procédait d'une mission de service public de la commune et n'était pas entachée d'une irrégularité grossière

Il soutient que la sanction contestée est illégale au motif que : - les propos qu'il a tenus à l'égard d'un élu n'étaient pas agressifs, grossiers ou irrespectueux ; - il n'a aucun lien de subordination

concreto en tenant compte notamment de l'ancienneté du salarié, de l'existence d'avertissements préalables et du caractère isolé ou répété des faits imputés au salarié ; qu'en retenant que les propos grossiers

qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et en ce qu'il a condamné le salarié à lui restituer la sauvegarde numérique des clichés photographiques de la grotte

Ces propos grossiers, ces menaces et cette attitude de dénigrement de l'entreprise et de la direction sont totalement inadmissibles.

, - des beurrages d’enduit en creux grossiers, mal finis et incomplets, - des délitages d’enduits, - un ponçage de finition imparfait (enduit granuleux au toucher), - les rebouchages des percements

de 35 430 DTS 71; - elle n'a pas commis une faute inexcusable privative de cette limitation de responsabilité, n'étant pas tenue de dépêcher un membre d'équipage avec pour mission de surveiller le grutier

sans être tenus de répondre à des conclusions inopérantes, qu'hormis celles concernant la villa de La Baule qui devaient être annulées, les opérations d'expertise n'étaient pas entachées d'erreurs grossières

S’agissant du grief tiré de la violation des obligations contractuelles de Mme I... ainsi que de celles rappelées dans le règlement intérieur en raison de l’utilisation d’un langage grossier et vulgaire

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société API SYSTEM, société anonyme, dont le siège est à Montalieu Vercieu (Isère), La Balme Les Grottes

d'annuler la procédure de passation relative à la passation du marché ayant pour objet la " conception et réalisation d'une vidéoprojection scénographiée dans le fac-similé de la salle des Taureaux de la grotte

D..., domicilié Pen Er Lann à Groix (56590) et à Mme K...

Elles font valoir que la banque aurait dû apercevoir le caractère manifeste de l'irrégularité, car la falsification était grossière.

dimension réduite, leur rendement assez faible, ne permettant pas leur utilisation pour un travail normal d'adulte, caractéristiques auxquelles répond le produit litigieux ; que celui-ci est de facture grossière

remises au greffe le 3 mai 2019 ; MOTIFS Les appelants soutiennent le caractère illicite de la création d'une fenêtre et une porte-fenêtre donnant sur leurs fonds et estiment que le rebouchage grossier

La cour relève que les termes employés sur le document incriminé sont grossiers et affichés, un jour symbolique pour la femme, assimilant celle-ci a une « connasse », ce qui revêt indéniablement un caractère

La Banque CIC a uniquement adressé au conseiller de la mise en état un courriel le 30 mai 2024, par lequel elle admet ne pas avoir respecté les délais à la suite d'une « erreur grossière » de computation

Le droit d’exercer des mesures d’exécution forcée d’une décision de justice ne dégénère en abus que s’il révèle de la part de son auteur une intention maligne, une erreur grossière ou une légèreté blâmable

Il ressort du barème des sanctions disciplinaires annexé au règlement général disciplinaire de la FFVB que le fait, pour un entraîneur, de tenir des propos grossiers, dénigrants ou inappropriés constitue