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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519476_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Oulad Bensaid substituant Me Wystup Guilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519576_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Morin, avocate de Mme B..., qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309937_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés, - et les observations de Me Ka, représentant Mme A et sa fille, présentes, qui maintient les conclusions et développe les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310060_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - et les observations de Me Walther, avocate, représentant Mme D, qui maintient les conclusions et précise les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310589_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Huon, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun pour Mme B, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304062_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Nakib, avocat de Mme D et l'association ATIVO sa curatrice. - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303058_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Bost représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303213_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Amazouz, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302122_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307486_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Chabauty, juge des référés, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306157_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Wissad Loro, pour M. A B ; - les observations de M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306158_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grospierre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307828_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Rafie, avocate, substituant Me Maugin et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214600_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba représentant Mme A B, et celles de cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608409_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Robach, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210740_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Gabarda, juge des référés ; - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208906_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Bellity, magistrat désigné, - les observation de Me Moughanie substituant Me Anglade, représentant M. A, et celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211671_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Grospierre greffier d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216909_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Marmin, qui soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217189_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thierry, juge des référés - et les observations de Me Nganga, représentant Mme A .

Source officielle

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