Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301116_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401683_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C... a été hospitalisé au centre hospitalier d'Aubusson entre le 14 mai et le 5 juin 2024.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c72
14 décembre 2010
14 décembre 2010
[S], soit bien avant de devenir la sienne en 2002 dans une procédure opposant le cabinet de gestion immobilière GILLET à sa locataire, et qu'elle n'a pas accepté de 'nouveau' client mais poursuivi avec
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2107370_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A l'occasion d'une manifestation de " gilets jaunes " organisée à Toulouse le 8 décembre 2018, ce local a subi des dommages matériels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400496_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Ducloyer, représentant la société Total Energies Electricite et Gaz France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202090_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 9 904 euros au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Rodez, pour son établissement situé avenue de la Gineste
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222303_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
830,63 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2022, et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés à des commerces en marge de la manifestation des " gilets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a été blessé lors d’une manifestation organisée à Toulouse lors du mouvement dit des « gilets jaunes ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01027
1 décembre 2015
1 décembre 2015
D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches » ; étant ajouté que cette décision a été rendue au visa des articles 1382 du Code Civil et de la répétition de l'indu et que Madame Gilette
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2020 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices que lui ont causé vingt-deux journées d'action du mouvement " gilets
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que, le 16 mars 2019, s'est tenu l'acte dix-huit du mouvement des " gilets jaunes ", qui a donné lieu à plusieurs manifestations, dont une située à proximité des Champs-Elysées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203311_20250220
20 février 2025
20 février 2025
condamner l'État à verser la somme de 70 663,20 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation de ces intérêts, au titre des préjudices subis lors d'une manifestation de " gilets
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
représenté par Me Dujardin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 125 000 euros en réparation des préjudices subis au cours de la manifestation du mouvement des " gilets
Source officiellePS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La CDFT reprend un moyen similaire, précisant en outre que les statuts des syndicats Gilets Jaunes du commerce et celui des transports ne sont pas signés.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
Jean- G... et du plan cadastral, dit que la société BLEU OCEAN est redevable à l'égard de Robert X..., d'une part et, d'autre part, de mesdames Agathe H..., épouse X..., Marie, Lili, Ginette X..., épouse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100261
6 mars 2013
6 mars 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les consorts Paul, Ginette et Sandra X...
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jean-Michel EU..., 13 / Mme Monique GS..., épouse EU..., 14 / Mme EL..., Ginette de FP..., veuve Note, 15 / M. André FM..., 16 / Mme Georgette, Simone FN..., épouse FM..., 17 / M.
Source officiellePage 60 sur 296