AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b293
12 mars 2008
12 mars 2008
Elle ajoute subsidiairement, que, selon l'expert, Dominique Y... a présenté un sepsis du genou, dont l'origine est un aléa thérapeutique ; que la présence d'un staphylocoque aureus n'est pas synonyme d'une
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - le F de G a commis, lors de l'accouchement, différentes fautes à l'origine directe des préjudices de B ; aucune cause génétique n'a été identifiée pour expliquer les handicaps de
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