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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502424_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ducos DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Page 60 sur 143

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CA

1re Chambre A

61627b5092e3db741f857029

Appel

11 février 2014

11 février 2014

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Viviane GELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc0

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Roger X... né le 09 Avril 1910 à BORDEAUX (33000) La Bordeneuve 32300 IDRAC RESPAILLES Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc1

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Maurice X... né le 11 Septembre 1948 à LILLE (59000) Rivière Basse 46330 SAINT GERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d04

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

ET E., avoués assistée de SCP PRIM-GENY, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Décembre 2003, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87765

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

MARCIAC (32230) Monsieur Claude Léon Elie X... né le 21 Octobre 1935 à SIMORRE (32420) Demeurant ensemble : Couterie - 32150 CAZAUBON représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de la SCP PRIM-GENY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Ainsi jugé et prononcé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, Président de chambre, désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a585

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Me PAMBO, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉES S.A. de droit belge HYUNDAI HEAVY INDUSTRIE EUROPE NV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 Vossendaal B2440 - GELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SAS SORELAIT 24 Rue Sully Prud'hommes Zone Industrielle No 3 97420 LE PORT Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-SCHAPMANN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310284

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

lettre de l'entreprise CG couverture que M. et Mme [D] avaient consulté cette entreprise en 2011 pour vérifier l'état de la toiture, qu'il leur avait été indiqué que les tuiles avaient gelé

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cb

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Daur à Gelos (Pyrénées-Atlantiques), 12°) la société Coat-Somia, entreprise de menuiserie, dont le siège est ...

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03841_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

11 du code de l'urbanisme Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la société TotalEnergies Renouvelables France, venant aux droits de la société Total Quadrant, représentée par Me Gelas

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TA

5ème Chambre

DTA_2202001_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gelas, première conseillère ; Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00287_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, l'association Rion Environnement, représentée par Me Gelis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01623_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Geny-Santoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245861

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Published on 27 October 2025   FOURTH SECTION Application no. 28588/24 Gela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC007381201

Admin. suprême

10 mars 2005

10 mars 2005

Le 21 février 1985, la requérante introduisit une action civile pour obtenir l'indemnisation du fait qu'elle n'avait pas eu la possibilité d'utiliser une bande de terrain lui appartenant, «   gelée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6968e5bacdc6046d4764b005

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

diffusions du film sur YouTube, rejeté les demandes présentées par la société LOOK AT SCIENCES visant à voir condamner l'UNIVERSITE [6] à la garantir contre toute demande de paiement de la société Getty

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

normale d'exploitation, qu'un chantier est en cours d'achèvement et un nouveau aurait débuté laissant présager la poursuite de l'activité, que par ailleurs, le redressement judiciaire permet désormais le gel

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97481cdc6046d47d16afc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, le bailleur a sollicité la validation de celui-ci et le gel de la clause résolutoire.

Source officielle